📋 Conditions générales d'utilisation

PilotForm AI — Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Objet

PilotForm AI est édité par Nasera DERAOUI, vendeur de l'application sur l'App Store et Google Play.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application PilotForm AI. En créant un compte, vous les acceptez.

Le service

PilotForm AI est une application de gestion pour organismes de formation, disponible sur iPhone, iPad et Android. Elle permet de :

Offres et abonnements

Prix TTC pour la France, tels qu'affichés dans l'App Store et Google Play. L'abonnement est payé via votre compte Apple ou Google, se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis les réglages de votre compte Store, au plus tard 24 h avant la fin de la période en cours. Toute période commencée est due ; les remboursements relèvent des règles d'Apple et de Google.

Assistant IA

L'assistant IA repose sur Claude (Anthropic). Il aide à la préparation et à la rédaction, mais peut se tromper : vérifiez toujours ses réponses avant tout usage officiel. Il ne remplace ni un audit Qualiopi ni un conseil juridique, et son utilisation ne garantit pas l'obtention ou le maintien d'une certification.

Vos engagements

Responsabilité

Le service est fourni avec soin mais sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Résiliation et suppression

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre compte Store et supprimer votre compte depuis l'application (Paramètres). Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

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